Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Laboratoire Bourbon (ci-après « le Site »).

Le Site a pour vocation de présenter les activités de Laboratoire Bourbon et de permettre aux utilisateurs d’effectuer des demandes de devis.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Laboratoire Bourbon se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4. Contenu du site

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Laboratoire Bourbon s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les informations figurant sur le Site ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.

5. Demande de devis

Le Site permet à l’utilisateur de soumettre une demande de devis via un formulaire dédié.

La demande de devis :

• n’engage ni l’utilisateur ni Laboratoire Bourbon,

• ne constitue pas une commande,

• est soumise à validation ultérieure par Laboratoire Bourbon.

Laboratoire Bourbon se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de devis.

6. Responsabilité

Laboratoire Bourbon ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

• de l’utilisation des informations publiées sur le Site par l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses contenus.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Laboratoire Bourbon, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site, notamment dans le cadre des demandes de devis, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Laboratoire Bourbon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

10. Modification des CGU

Laboratoire Bourbon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.